Les cadeaux libres d’impôt aux employés
23 octobre 2017
En règle générale, les cadeaux que vous recevez de votre employeur seront considérés comme un avantage imposable et entrent donc dans votre revenu.
Cadeaux non financiers
Cependant, l’Agence du Revenu du Canada (ARC) a une politique administrative en vertu de laquelle jusqu’à 500 $ de cadeaux non financiers annuels faits pour des occasions spéciales ne sont pas imposables. De même, une récompense pour réalisation exceptionnelle ou pour longs états de service pouvant aller jusqu’à 500 $ peut être reçue en franchise d’impôt tous les cinq ans. Dans l’un et l’autre cas, l’excédent sur 500 $ sera considéré comme un avantage imposable.
La politique de l’ARC ne s’applique pas aux cadeaux ou récompenses en espèces ou quasi-espèces. Ainsi, elle ne s’applique pas aux chèques-cadeaux même s’ils sont inférieurs à 500 $.
Pour tous les employés?
La politique de l’ARC ne s’applique pas aux employés ayant un lien de dépendance ni aux personnes qui leur sont liées. Lorsque l’employeur est une société, un employé ayant un lien de dépendance comprend une personne qui contrôle la société, est membre d’un groupe de personnes liées qui contrôle la société, ou est lié à une telle personne.
Cadeaux de valeur minime ou symbolique
L’ARC affirme enfin qu’un cadeau ou une récompense de valeur minime ou symbolique, comme « du café, du thé, des chandails avec le logo de l’employeur, de grandes tasses, des plaques ou trophées, etc. » ne constituent pas un avantage imposable pour les employés.
