Les avantages fiscaux du travail à domicile

23 octobre 2017

Un certain nombre de circonstances et de développements font en sorte que le travail à domicile représente désormais une perspective intéressante à la fois pour les employeurs et pour les employés. L’explosion du prix des maisons dans les grandes villes canadiennes a poussé ceux et celles qui travaillent dans ces villes à s’en éloigner de plus en plus à la recherche de logements abordables. En conséquence, un nombre croissant de Canadiens doivent faire la navette chaque jour pour travailler dans un grand centre urbain, ce qui provoque des embouteillages fréquents sur des autoroutes et des artères urbaines déjà bondées. L’été s’est avéré encore plus pénible qu’à l’habitude pour la plupart des migrants quotidiens. En plus des délais habituels occasionnés par les travaux routiers réalisés l’été, des événements spéciaux tenus dans de grandes villes ont entraîné la fermeture ou une réduction de la capacité des routes habituelles utilisées par les travailleurs pour leur trajet quotidien. Tout travailleur qui consacre plusieurs heures par jour pour se rendre au travail et en revenir peut se demander si ce désagrément en vaut la peine.

Permettre aux employés de travailler à partir de leur domicile, au moins une partie du temps, offre aussi des avantages – directs et indirects – aux employeurs. La possibilité de travailler de la maison est un avantage précieux pour de nombreux Canadiens, en particulier pour les parents de jeunes enfants. Les employeurs dont les politiques permettent aux employés de maintenir un bon équilibre entre travail et vie personnelle sont plus susceptibles de retenir leurs employés. Et le fait d’employer des personnes travaillant régulièrement à domicile permet aux entreprises d’envisager des solutions de rechange aux environnements de bureau traditionnels, ce qui signifie que l’employeur peut s’en tirer avec des locaux moins chers en ville.

C’est désormais un fait acquis qu’il n’y a plus de barrière technologique qui empêche le télétravail. Les avancées technologiques, en particulier dans le domaine des communications, que nous avons connues au cours du dernier quart de siècle ont permis au travailleur à domicile d’avoir accès à toute l’information et à tous les services auxquels ses collègues travaillant « en bureau » ont accès.

En plus de la disponibilité grandissante d’arrangements permettant le travail à domicile, on note une augmentation importante du nombre de travailleurs indépendants au Canada. Et bien que les travailleurs indépendants ne travaillent pas tous à partir de leur domicile, il n’est pas inhabituel pour ceux qui évoluent dans le monde du travail indépendant pour la première fois de réduire leurs coûts en exploitant leur entreprise, du moins au début, à partir d’un bureau à domicile.

Même si, pour la plupart des employés, la perspective d’éviter les déplacements un jour ou deux par semaine suffirait à elle seule à rendre attrayante l’idée du travail à domicile, le fait est que le télétravail comporte aussi des avantages fiscaux. Ces avantages ne sont pas aussi généreux que la croyance populaire le laisse supposer, mais il est vrai que le travail à domicile permet de déduire, aux fins de l’impôt, certains coûts qui auraient été engagés de toute façon.

Comme c’est souvent le cas en matière fiscale, la règlementation est différente pour les contribuables qui sont des employés et ceux qui sont des travailleurs indépendants : ces derniers bénéficient d’une plus grande latitude en ce qui a trait aux déductions qu’ils peuvent réclamer. Cela dit, les employés et les travailleurs indépendants sont assujettis aux mêmes critères de base en ce qui concerne la déduction des frais de bureau à domicile. Pour que ces contribuables puissent déduire de telles dépenses, l’un ou l’autre des critères suivants doit être rempli :

• le bureau à domicile doit être le lieu où le contribuable accomplit principalement (c’est-à-dire au moins 50 % du temps, comme stipulé par l’Agence du revenu du Canada) les fonctions de l’emploi ou doit être le principal lieu d’affaires du contribuable;
• le bureau à domicile doit être utilisé exclusivement dans le but de tirer un revenu d’emploi ou d’entreprise et doit être utilisé sur une base régulière et continue pour rencontrer des clients de l’employeur ou de l’entreprise.

Un travailleur indépendant qui satisfait à l’un de ces critères peut réclamer (à l’aide du formulaire T2125, État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale) une déduction à l’égard de dépenses telles que les taxes foncières, le loyer ou l’intérêt sur le prêt hypothécaire (mais pas le principal), l’assurance, le coût des services publics, etc. Toutefois, de telles dépenses ne peuvent être déduites qu’en partie : le contribuable doit en effet appliquer un prorata à ces dépenses pour tenir compte de la superficie utilisée pour le bureau à domicile par rapport à la superficie totale. À titre d’exemple, un travailleur indépendant qui engage des dépenses admissibles de 2 000 $ par année et dont le bureau à domicile occupe 15 % de l’espace disponible pourrait déduire 300 $ (2 000 $ X 15 %) pour l’année à titre de dépenses de bureau à domicile. Il est à noter que le montant des dépenses de bureau à domicile pouvant être déduites pour une année ne peut excéder le revenu de l’entreprise concernée pour la même année. Autrement dit, une personne qui exploite une entreprise générant un revenu annuel de 5 000 $ ne peut déduire 10 000 $ de dépenses de bureau à domicile pour cette entreprise. Cependant, lorsque le montant des dépenses de bureau à domicile excède le revenu de l’entreprise pour une année donnée, l’excédent peut être reporté, puis réclamé dans une année subséquente au cours de laquelle le revenu d’entreprise sera supérieur aux dépenses d’entreprise.

Les contribuables qui sont des employés et qui répondent à l’un des deux critères énoncés précédemment doivent remplir certaines conditions additionnelles avant de pouvoir réclamer des dépenses de bureau à domicile. Ces conditions sont les suivantes :

• l’employeur doit remettre à l’employé un formulaire T2200 indiquant que l’employé est tenu, par son contrat de travail, de payer les dépenses liées au bureau à domicile;
• l’employé ne doit pas avoir été remboursé par l’employeur pour ces dépenses; et
• les dépenses doivent avoir été engagées directement dans le cadre du travail à domicile de l’employé.

Lorsqu’un employé a reçu le formulaire T2200 et qu’il répond aux autres conditions, il peut réclamer une partie de son loyer s’il est locataire. Pour sa part, un employé qui est propriétaire de sa résidence peut réclamer une partie du coût des services publics et de l’entretien. Un employé ne peut toutefois pas réclamer une partie des intérêts hypothécaires, des taxes foncières ou des coûts d’assurance habitation payés, et ne peut non plus réclamer la déduction pour amortissement.

Comme dans le cas des travailleurs indépendants, le montant de la déduction pour dépenses de bureau à domicile pouvant être réclamée par un employé ne peut être plus élevé que le montant de son revenu d’emploi pour l’année. Et dans ce cas-ci également, le report d’un montant excédentaire à une année d’imposition subséquente est permis.

L’un des avantages fiscaux dont on présume souvent que les travailleurs à domicile peuvent bénéficier est le droit de réclamer la dépréciation (ou,aux fins de l’impôt sur le revenu, la déduction pour amortissement (DPA)) de leur résidence à des fins fiscales. Or, une telle réclamation n’est pas permise pour les employés. De plus, bien que les travailleurs indépendants puissent demander la DPA sur une résidence, une telle demande peut s’avérer avantageuse à court terme mais coûteuse à long terme. Le fait de demander la DPA sur sa propre résidence est susceptible de miner l’exemption pour gain en capital pour résidence principale qui peut être réclamée au moment de la vente d’une résidence, et cette exemption est presque toujours plus avantageuse, sur les plans monétaire et fiscal, que toute demande de DPA présentée.

Avoir la possibilité de déduire des dépenses de bureau à domicile ne constitue pas un avantage fiscal aussi considérable que le laissent croire certains mythes populaires. Cela permet toutefois aux contribuables admissibles de déduire une partie des dépenses de propriété (ou de location) qu’ils auraient engagées de toute manière. Et bien sûr, le travail à domicile permet d’éviter les déplacements quotidiens – souvent appréhendés – entre la maison et le lieu de travail, ce qui en fait une situation gagnante à tous les points de vue.

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