Pierre Brochu CPA Inc. (819) 420-3512

Site Web gratuit pour trouver une loi

Voici un site Web utile et gratuit pour trouver un jugement ou une loi adoptée par le Parlement ou une législature provinciale.

www.canlii.org

image

CanLII est l’Institut canadien d’information juridique (Canadian Legal Information Institute), un projet de barreaux du Canada. Il fournit un accès gratuit et très efficient à pratiquement toutes les lois, tous les règlements et toute la jurisprudence du Canada.

Vous pouvez faire votre recherche par nom ou intitulé, ou faire une recherche plein texte dans tous les documents ou sous-ensembles de documents.

Il est presque impossible de faire par vous-même la lecture de lois complexes comme la Loi de l’impôt sur le revenu, sans les annotations et explications fournies dans les éditions commerciales.

Laisser un commentaire

Contactez-nous