Respecter vos plafonds de cotisation au CELI et au REER

À l’heure actuelle, la majorité des Canadiens connaissent bien le fonctionnement et les avantages d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI); en effet, depuis sa création en 2009, il s’avère un mécanisme d’épargne très populaire. Toutefois, assurer un suivi de son plafond de cotisation annuel peut être difficile avec cet outil, puisque le plafond autorisé par la loi a été modifié à maintes reprises lors des changements successifs de gouvernements. De plus, les retraits effectués dans un CELI s’ajoutent aux droits de cotisation annuels, mais seulement pour l’année d’imposition suivante – fait qui a échappé à plusieurs détenteurs de CELI et parfois même à leurs conseillers financiers. Pour finir, l’ARC fournissait auparavant des renseignements sur le plafond de cotisation au CELI pour l’année courante sur l’avis de cotisation des contribuables, mais elle ne le fait plus, ce qui veut dire que le contribuable doit chercher plus loin pour obtenir cette information.

La façon la plus rapide pour connaître son plafond de cotisation au CELI pour 2016 est de communiquer avec le Service de demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers de l’ARC, au 1-800-959-7383. Une fois le plafond de cotisation connu, il est temps de savoir exactement quel montant a été cotisé à un ou à des CELI (il n’existe aucune limite en ce qui a trait au nombre de CELI que peut détenir un contribuable, seulement une limite au montant des cotisations versées dans les CELI pendant l’année) en 2016, le cas échéant. Certains contribuables cotisent au CELI sur une base régulière prévue, souvent chaque mois, alors que d’autres y cotisent des rentrées de revenu régulières ou ponctuelles, comme un remboursement d’impôt sur le revenu ou une prestation fiscale mensuelle. Peu importe la façon de cotiser, lorsqu’il connaît son plafond de cotisation pour l’année courante, le contribuable doit calculer le montant qu’il a déjà cotisé au CELI. La différence entre le plafond de cotisation et le montant déjà cotisé représente le montant pouvant être cotisé avant la fin de 2016 sans que le contribuable ne dépasse le plafond de cotisation et se voit imposer une pénalité pour avoir trop cotisé. Cela est particulièrement important cette année pour les particuliers qui cotisent au CELI sur une base régulière, souvent par virements automatiques à partir d’un compte bancaire. Pour 2015, le montant maximum de cotisation annuel autorisé au CELI était de 10 000 $. Or, depuis le 1er janvier 2016, cette limite a été réduite à 5 500 $. Par conséquent, les contribuables ayant fixé des virements automatiques à un CELI alors que le plafond de cotisation était à 10 000 $ pourraient dépasser cette limite s’ils n’ont pas modifié leurs arrangements plus tôt cette année afin de tenir compte du nouveau plafond de cotisation annuel réduit.

Un calcul semblable doit être effectué pour les cotisations à un REER, mais les renseignements requis sont plus facilement accessibles que ceux concernant les CELI. Tout contribuable ayant produit une déclaration de revenus pour 2015 trouvera son plafond de cotisation à un REER pour 2016 à la page 4 de son avis de cotisation, qu’il reçoit après la production de sa déclaration de revenus. Une fois ce montant connu, il ne reste qu’à s’assurer que les cotisations déjà effectuées en 2016 ainsi que celles prévues le ou avant le 1er mars 2017 n’excèdent pas cette limite.

Comme le disent souvent les conseillers financiers, dans les cas où un particulier cotise à un REER ou à un CELI (ou aux deux) par virements automatiques ou par transferts bancaires dans l’année, il pourrait être facile de croire que tout a été vérifié et qu’aucune autre mesure n’est à prendre concernant les REER et les CELI. Toutefois, lorsqu’on parle de planification financière et fiscale, omettre de vérifier la situation régulièrement est une bien mauvaise idée. En examinant l’état de ses REER et de ses CELI de façon périodique, un contribuable peut s’assurer qu’il ne dépasse pas les limites autorisées et il peut ainsi éviter des pénalités non souhaitées.

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