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Le budget fédéral 2013 a proposé un nouveau « super crédit pour premier don de bienfaisance ». Voici tout ce qu’il faut savoir sur cette nouveauté

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LE « SUPER CRÉDIT POUR PREMIER DON DE BIENFAISANCE »

Ce blogue se penche sur les crédits d’impôt pour dons de bienfaisance et sur le tout nouveau « super crédit pour premier don de bienfaisance ».

Les particuliers qui font des dons à des organismes de bienfaisance enregistrés ou autres « donataires reconnus » ont droit à un crédit d’impôt.

  • Pour la première tranche de 200 $ des dons, vous obtenez un crédit au taux marginal le plus bas – 15 % aux fins de l’impôt fédéral, et un taux provincial qui varie selon la province.
  • Cependant, pour l’excédent des dons sur 200 $ dans une année, vous obtenez un crédit au taux marginal le plus élevé de 29 % aux fins de l’impôt fédéral et, ici encore, les taux provinciaux varient, le plus élevé étant celui de 21 % en Alberta.

Vous avez droit au crédit au taux marginal le plus élevé (pour les dons de plus de 200 $) même si vous n’êtes pas imposé au taux marginal le plus élevé.

Un crédit additionnel de 25 %

De plus, le budget fédéral 2013 a proposé un nouveau « super crédit pour premier don de bienfaisance ». Ce crédit additionnel de 25 % est accordé à un premier donateur pour la première tranche de 1 000 $ de ses dons. En d’autres termes, lorsque le crédit est ajouté aux crédits habituels, un premier donateur obtient :

  • un crédit fédéral de 40 % sur la première tranche de 200 $ de dons dans une année
  • et un crédit fédéral de 54 % pour l’excédent des dons sur 200 $, à concurrence de 1 000 $.

Qu’est-ce qu’un premier donateur?

À ces fins, vous serez considéré comme un premier donateur si ni vous ni votre époux (ou conjoint de fait) n’avez demandé un crédit pour dons de bienfaisance dans une année d’imposition postérieure à 2007. Tout comme le crédit pour dons de bienfaisance de base, le super crédit pour premier don peut être partagé entre les membres d’un couple.

Le super crédit pour premier don ne peut être demandé qu’une seule fois, soit en 2013 ou dans une année d’imposition ultérieure jusqu’à 2017. Si vous avez droit à ce crédit mais n’avez pas atteint 1 000 $ de dons pour l’année, vous pouvez souhaiter le conserver et le demander dans une année ultérieure afin de le maximiser.

Enfin, seuls les dons en argent sont admissibles aux fins du super crédit pour premier don. Pour le crédit pour dons de bienfaisance de base, les dons d’argent ou de biens peuvent être admissibles.

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