La déduction des frais d’automobile

Si vous exploitez une entreprise, vous pouvez déduire les frais d’automobile que vous engagez dans le but de gagner un revenu d’entreprise.

Dans certains cas, si vous êtes un employé et que vous êtes tenu, en vertu de votre contrat de travail, d’utiliser votre automobile aux fins de votre travail, vous pouvez déduire vos frais d’automobile dans le calcul de votre revenu d’emploi. Vous devez alors obtenir de votre employeur le formulaire T2200 indiquant que vous respectez les exigences de la Loi de l’impôt sur le revenu. Vous n’obtenez pas de déduction si votre employeur rembourse les frais. De même, vous n’obtenez pas de déduction si votre employeur vous accorde une allocation d’automobile libre d’impôt.

Dans l’un et l’autre cas – que vous exploitiez une entreprise ou soyez un employé − les frais d’automobile normalement déductibles comprennent les coûts de l’essence, de l’huile, de l’assurance, des permis, de l’entretien et des réparations, et des lavages.

Au chapitre du coût de votre automobile, une déduction pour amortissement (DPA) est disponible à un taux annuel de 30 % sur le solde décroissant. La DPA est toutefois soumise à la règle de la demiannée dans l’année de l’acquisition, de telle sorte que seule une tranche de 15 % du coût est déductible dans cette année (vous pouvez donc déduire 30 % du solde de 85 % la deuxième année, et ainsi de suite). De plus, le coût de l’automobile qui peut être déduit est limité à 30 000 $ (plus toute taxe de vente au détail provinciale, et TPS/TVH pour les employés ou si vous n’êtes pas inscrit au régime de la TPS/TVH).

Ce plafond a pour but d’empêcher l’amortissement des automobiles « coûteuses », même si le plafond n’a pas été modifié depuis 2001 et ne reflète pas le prix d’une automobile coûteuse.

Si vous avez un emprunt automobile (contracté pour acheter l’automobile, et non à un moment où vous possédiez déjà l’automobile), vous pouvez déduire les intérêts sur l’emprunt, mais le montant est limité à 300 $ par période de 30 jours dans l’année (soit environ 300 $ par mois).

Si vous louez votre automobile, les frais de location sont déductibles, mais ils sont également limités dans certains cas et alors, au plus faible de deux montants. Le premier montant est 800 $ (plus la TPS/TVH et la taxe de vente provinciale, le cas échéant) par période de 30 jours de location. La formule pour le second montant est assez complexe, mais il suffit de dire qu’elle peut réduire votre déduction si le prix courant du fabricant de l’automobile est supérieur à 35 294 $ (plus la TPS/TVH (si vous ne pouvez la récupérer à titre d’inscrit au régime de la TPS) et toute taxe de vente provinciale, le cas échéant).

Dans chaque cas, vous ne pouvez déduire que la part relative à l’utilisation que vous faites de l’automobile pour l’entreprise ou votre travail et évidemment, pas pour votre utilisation personnelle de l’automobile. L’Agence du revenu du Canada (ARC) accepte un calcul fondé sur la formule suivante :

(total des frais d’automobile pour l’année) x (kilomètres parcourus pour l’entreprise ou le travail / total des kilomètres)

À ces fins, les déplacements de la maison au travail et inversement sont considérés comme des déplacements personnels et non pour l’emploi ou l’entreprise. Vous devriez tenir des registres de vos déplacements pour le travail et du total de vos déplacements.

Journal de bord acceptable pour l’entreprise

Vous pouvez tenir un journal de bord détaillé de vos déplacements réels pour le travail et totaux effectués pour l’ensemble de l’année. Cependant, si vous exploitez une entreprise, l’ARC permet une méthode simplifiée basée sur un journal type de trois mois.

 

Pour pouvoir utiliser cette méthode simplifiée, vous devez d’abord remplir un journal de bord de vos déplacements pour l’entreprise pour une année complète afin de déterminer une « année de base », laquelle sera pertinente pour les années suivantes. Après l’année de base, vous pouvez utiliser un journal de bord type sur trois mois dans toute année ultérieure et utiliser ce journal de bord type pour déterminer les déplacements aux fins de l’entreprise dans l’année selon la méthode illustrée ci-dessous, dans la mesure où l’utilisation se situe à l’intérieur de 10 % des résultats de l’année de base.

L’ARC fournit l’exemple suivant pour illustrer la méthode simplifiée :

Exemple

Un particulier a tenu un journal de bord pour une période complète de 12 mois, qui indiquait un pourcentage d’utilisation pour l’entreprise de 52/46/39/67 dans chaque trimestre et une utilisation annuelle de l’automobile de 49 % aux fins de l’entreprise. Dans une année ultérieure, il a tenu un journal de bord pour une période type de trois mois (avril, mai et juin), qui indiquait une utilisation de 51 % pour l’entreprise. Dans l’année de base, le pourcentage d’utilisation de l’automobile aux fins de l’entreprise pour les mois d’avril, mai et juin était de 46 %. L’utilisation de l’automobile aux fins de l’entreprise se calculerait comme suit :

(51 % ÷ 46 %) x 49 % = 54 %

Dans ce cas, en l’absence de preuve contraire, l’ARC accepterait une utilisation annuelle de l’automobile pour l’année suivante de 54 %.

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