Pierre Brochu CPA Inc. (819) 420-3512

Budget fédéral 2014 : propositions fiscales touchant la famille

image

Le gouvernement fédéral a déposé son budget de 2014 le 11 février dernier. Voici un résumé de quelques-unes des propositions fiscales les plus importantes touchant la famille.

Crédit d’impôt pour frais d’adoption

Le montant maximum des dépenses d’adoption admissibles au crédit fédéral de 15 % est porté à 15 000 $ par enfant, à compter de 2014, et il sera indexé en fonction de l’inflation par la suite. Le maximum des dépenses admissibles était de 11 669 $ pour 2013.

Crédit d’impôt pour frais médicaux engagés après 2013

Le montant admissible au crédit est élargi pour inclure les montants payés pour un plan de traitement personnalisé si :

  • le coût du traitement lui-même est admissible au crédit d’impôt
  • le plan est requis pour l’accès au financement public d’un traitement spécialisé ou est prescrit par un médecin en titre ou un ergothérapeute (dans le cas d’une déficience physique) ou est prescrit par un médecin ou un psychologue (dans le cas d’une déficience mentale).

Les services de conception d’un tel plan de traitement sont également exonérés de la TPS/TVH.

Le crédit pour frais médicaux visera également désormais les dépenses liées à un animal d’assistance spécialement dressé pour aider une personne à gérer son diabète sévère (et non plus seulement les personnes aveugles et souffrant de certaines autres déficiences).

Élargissement de l’« impôt sur le revenu fractionné » (« kiddie tax »)

Cet impôt, qui est levé au taux marginal le plus élevé sur les enfants mineurs, est élargi de façon à ce qu’il s’applique au revenu qui provient d’une entreprise ou de la location de biens gagné par l’enfant par la détention d’une participation dans une société de personnes (ou fiducie) si une personne liée au mineur (par exemple, le père ou la mère) participe aux activités d’exploitation de l’entreprise ou de location de biens de la société de personnes ou détient une participation directe ou indirecte dans la société de personnes.

Laisser un commentaire

Contactez-nous