Si vous exploitez une entreprise, vous pouvez déduire les frais d’automobile que vous engagez dans le but de gagner un revenu d’entreprise.

Dans certains cas, si vous êtes un employé et que vous êtes tenu, en vertu de votre contrat de travail, d’utiliser votre automobile aux fins de votre travail, vous pouvez déduire vos frais d’automobile dans le calcul de votre revenu d’emploi. Vous devez alors obtenir de votre employeur le formulaire T2200 indiquant que vous respectez les exigences de la Loi de l’impôt sur le revenu. Vous n’obtenez pas de déduction si votre employeur rembourse les frais. De même, vous n’obtenez pas de déduction si votre employeur vous accorde une allocation d’automobile libre d’impôt.

Dans l’un et l’autre cas – que vous exploitiez une entreprise ou soyez un employé − les frais d’automobile normalement déductibles comprennent les coûts de l’essence, de l’huile, de l’assurance, des permis, de l’entretien et des réparations, et des lavages.

Au chapitre du coût de votre automobile, une déduction pour amortissement (DPA) est disponible à un taux annuel de 30 % sur le solde décroissant. La DPA est toutefois soumise à la règle de la demiannée dans l’année de l’acquisition, de telle sorte que seule une tranche de 15 % du coût est déductible dans cette année (vous pouvez donc déduire 30 % du solde de 85 % la deuxième année, et ainsi de suite). De plus, le coût de l’automobile qui peut être déduit est limité à 30 000 $ (plus toute taxe de vente au détail provinciale, et TPS/TVH pour les employés ou si vous n’êtes pas inscrit au régime de la TPS/TVH).

Ce plafond a pour but d’empêcher l’amortissement des automobiles « coûteuses », même si le plafond n’a pas été modifié depuis 2001 et ne reflète pas le prix d’une automobile coûteuse.

Si vous avez un emprunt automobile (contracté pour acheter l’automobile, et non à un moment où vous possédiez déjà l’automobile), vous pouvez déduire les intérêts sur l’emprunt, mais le montant est limité à 300 $ par période de 30 jours dans l’année (soit environ 300 $ par mois).

Si vous louez votre automobile, les frais de location sont déductibles, mais ils sont également limités dans certains cas et alors, au plus faible de deux montants. Le premier montant est 800 $ (plus la TPS/TVH et la taxe de vente provinciale, le cas échéant) par période de 30 jours de location. La formule pour le second montant est assez complexe, mais il suffit de dire qu’elle peut réduire votre déduction si le prix courant du fabricant de l’automobile est supérieur à 35 294 $ (plus la TPS/TVH (si vous ne pouvez la récupérer à titre d’inscrit au régime de la TPS) et toute taxe de vente provinciale, le cas échéant).

Dans chaque cas, vous ne pouvez déduire que la part relative à l’utilisation que vous faites de l’automobile pour l’entreprise ou votre travail et évidemment, pas pour votre utilisation personnelle de l’automobile. L’Agence du revenu du Canada (ARC) accepte un calcul fondé sur la formule suivante :

(total des frais d’automobile pour l’année) x (kilomètres parcourus pour l’entreprise ou le travail / total des kilomètres)

À ces fins, les déplacements de la maison au travail et inversement sont considérés comme des déplacements personnels et non pour l’emploi ou l’entreprise. Vous devriez tenir des registres de vos déplacements pour le travail et du total de vos déplacements.

Journal de bord acceptable pour l’entreprise

Vous pouvez tenir un journal de bord détaillé de vos déplacements réels pour le travail et totaux effectués pour l’ensemble de l’année. Cependant, si vous exploitez une entreprise, l’ARC permet une méthode simplifiée basée sur un journal type de trois mois.

 

Pour pouvoir utiliser cette méthode simplifiée, vous devez d’abord remplir un journal de bord de vos déplacements pour l’entreprise pour une année complète afin de déterminer une « année de base », laquelle sera pertinente pour les années suivantes. Après l’année de base, vous pouvez utiliser un journal de bord type sur trois mois dans toute année ultérieure et utiliser ce journal de bord type pour déterminer les déplacements aux fins de l’entreprise dans l’année selon la méthode illustrée ci-dessous, dans la mesure où l’utilisation se situe à l’intérieur de 10 % des résultats de l’année de base.

L’ARC fournit l’exemple suivant pour illustrer la méthode simplifiée :

Exemple

Un particulier a tenu un journal de bord pour une période complète de 12 mois, qui indiquait un pourcentage d’utilisation pour l’entreprise de 52/46/39/67 dans chaque trimestre et une utilisation annuelle de l’automobile de 49 % aux fins de l’entreprise. Dans une année ultérieure, il a tenu un journal de bord pour une période type de trois mois (avril, mai et juin), qui indiquait une utilisation de 51 % pour l’entreprise. Dans l’année de base, le pourcentage d’utilisation de l’automobile aux fins de l’entreprise pour les mois d’avril, mai et juin était de 46 %. L’utilisation de l’automobile aux fins de l’entreprise se calculerait comme suit :

(51 % ÷ 46 %) x 49 % = 54 %

Dans ce cas, en l’absence de preuve contraire, l’ARC accepterait une utilisation annuelle de l’automobile pour l’année suivante de 54 %.

À l’heure actuelle, la majorité des Canadiens connaissent bien le fonctionnement et les avantages d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI); en effet, depuis sa création en 2009, il s’avère un mécanisme d’épargne très populaire. Toutefois, assurer un suivi de son plafond de cotisation annuel peut être difficile avec cet outil, puisque le plafond autorisé par la loi a été modifié à maintes reprises lors des changements successifs de gouvernements. De plus, les retraits effectués dans un CELI s’ajoutent aux droits de cotisation annuels, mais seulement pour l’année d’imposition suivante – fait qui a échappé à plusieurs détenteurs de CELI et parfois même à leurs conseillers financiers. Pour finir, l’ARC fournissait auparavant des renseignements sur le plafond de cotisation au CELI pour l’année courante sur l’avis de cotisation des contribuables, mais elle ne le fait plus, ce qui veut dire que le contribuable doit chercher plus loin pour obtenir cette information.

La façon la plus rapide pour connaître son plafond de cotisation au CELI pour 2016 est de communiquer avec le Service de demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers de l’ARC, au 1-800-959-7383. Une fois le plafond de cotisation connu, il est temps de savoir exactement quel montant a été cotisé à un ou à des CELI (il n’existe aucune limite en ce qui a trait au nombre de CELI que peut détenir un contribuable, seulement une limite au montant des cotisations versées dans les CELI pendant l’année) en 2016, le cas échéant. Certains contribuables cotisent au CELI sur une base régulière prévue, souvent chaque mois, alors que d’autres y cotisent des rentrées de revenu régulières ou ponctuelles, comme un remboursement d’impôt sur le revenu ou une prestation fiscale mensuelle. Peu importe la façon de cotiser, lorsqu’il connaît son plafond de cotisation pour l’année courante, le contribuable doit calculer le montant qu’il a déjà cotisé au CELI. La différence entre le plafond de cotisation et le montant déjà cotisé représente le montant pouvant être cotisé avant la fin de 2016 sans que le contribuable ne dépasse le plafond de cotisation et se voit imposer une pénalité pour avoir trop cotisé. Cela est particulièrement important cette année pour les particuliers qui cotisent au CELI sur une base régulière, souvent par virements automatiques à partir d’un compte bancaire. Pour 2015, le montant maximum de cotisation annuel autorisé au CELI était de 10 000 $. Or, depuis le 1er janvier 2016, cette limite a été réduite à 5 500 $. Par conséquent, les contribuables ayant fixé des virements automatiques à un CELI alors que le plafond de cotisation était à 10 000 $ pourraient dépasser cette limite s’ils n’ont pas modifié leurs arrangements plus tôt cette année afin de tenir compte du nouveau plafond de cotisation annuel réduit.

Un calcul semblable doit être effectué pour les cotisations à un REER, mais les renseignements requis sont plus facilement accessibles que ceux concernant les CELI. Tout contribuable ayant produit une déclaration de revenus pour 2015 trouvera son plafond de cotisation à un REER pour 2016 à la page 4 de son avis de cotisation, qu’il reçoit après la production de sa déclaration de revenus. Une fois ce montant connu, il ne reste qu’à s’assurer que les cotisations déjà effectuées en 2016 ainsi que celles prévues le ou avant le 1er mars 2017 n’excèdent pas cette limite.

Comme le disent souvent les conseillers financiers, dans les cas où un particulier cotise à un REER ou à un CELI (ou aux deux) par virements automatiques ou par transferts bancaires dans l’année, il pourrait être facile de croire que tout a été vérifié et qu’aucune autre mesure n’est à prendre concernant les REER et les CELI. Toutefois, lorsqu’on parle de planification financière et fiscale, omettre de vérifier la situation régulièrement est une bien mauvaise idée. En examinant l’état de ses REER et de ses CELI de façon périodique, un contribuable peut s’assurer qu’il ne dépasse pas les limites autorisées et il peut ainsi éviter des pénalités non souhaitées.

Avec la fin de l’année scolaire qui approche et les deux mois de vacances d’été à venir, les familles dont les deux parents travaillent (ce qui est assez courant aujourd’hui) doivent penser à garder leurs enfants occupés et sous surveillance au cours des vacances d’été. Les options ne manquent pas – à cette période de l’année, les publicités pour les activités estivales et les camps de jour abondent – mais presque toutes les options offertes ont une chose en commun : un prix. Certains choix, comme les camps de jour offerts par les services de loisirs locaux, sont relativement peu coûteux, alors que d’autres, comme les camps de vacances qui sont offerts tout l’été, les camps de sport d’élite ou les camps de jour en art, peuvent coûter plusieurs milliers de dollars.

Dans plusieurs cas, une partie du coût de ces activités ou de ces camps peut être compensée, dans une certaine mesure, par une déduction ou un crédit d’impôt. Bien que la possibilité d’obtenir un avantage fiscal ne doive jamais être le seul facteur déterminant dans le choix d’une activité ou d’un camp, il est indéniable que la disponibilité d’une déduction ou d’un crédit peut faire pencher la balance, ou peut rendre une option jusque-là trop chère à la portée du budget d’une famille. Toutefois, de nouveaux éléments sont à prendre en compte en 2016, puisque les réglementations fiscales régissant ces déductions et crédits ont changé.

Il existe essentiellement deux mesures fiscales ou programmes qui permettent aux parents de réclamer une déduction ou un crédit pour les frais de garde d’enfants engagés pendant l’été. La première mesure est la déduction générale pour frais de garde d’enfants. La seconde englobe différents crédits spécialisés offerts aux parents pour aider à compenser les coûts engagés à l’égard de programmes ou d’activités particuliers. Comme on peut s’y attendre, les critères d’admissibilité et les montants qui peuvent être réclamés diffèrent d’un crédit ou d’une déduction à l’autre.

La mesure comportant le moins de restrictions est la déduction pour frais de garde d’enfants. Cette déduction offre également le plus grand potentiel d’économies d’impôt (surtout pour les parents situés dans la tranche d’imposition supérieure), puisque le montant des frais de garde admissibles est réclamé comme une déduction du revenu plutôt que comme un crédit. Par conséquent, le revenu imposable du parent qui demande la déduction est réduit du montant total des dépenses visées. Des limites (allant de 125 $ à 275 $) sont imposées quant au coût hebdomadaire maximal d’un camp de vacances. En outre, il existe des restrictions quant au montant total de frais de garde d’enfants qui peut être déduit dans une année : les frais de garde sont assujettis à un maximum annuel compris entre 5 000 $ et 11 000 $ selon l’âge et de l’état de santé de l’enfant, ainsi qu’à une limite globale correspondant aux deux tiers du revenu annuel du parent. Ces limites sont toutefois plus élevées que celles liées à tout autre programme de crédit ou de déduction offert pour aider à compenser le coût des programmes d’activités des enfants. Il existe deux autres programmes de la sorte.

Les parents peuvent demander le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants à l’égard d’activités ou de camps qui impliquent un degré minimal d’activité physique. Avant 2016, les parents pouvaient réclamer un crédit d’impôt remboursable de 15 % sur la première tranche de 1 000 $ de frais admissibles par enfant par année. Un camp qui coûtait 800 $ par enfant avait ainsi un coût net de 680 $ (800 $ moins 15 %, ou 120 $), après la réclamation du crédit dans la déclaration de revenus du parent pour l’année. Pour 2016, le montant maximal des frais à l’égard desquels le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants peut être réclamé est de 500 $. Par conséquent, cette année, si des parents paient 800 $ pour un camp, le crédit d’impôt remboursable auquel ils auront droit représentera 15 % des premiers 500 $ engagés, soit 75 $. Le coût net sera donc de 725 $.

Les parents dont les enfants fréquentent un camp offrant des activités touchant à l’art, la musique, le théâtre ou l’écriture peuvent demander un crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants. Ce crédit s’apparente beaucoup au crédit pour la condition physique des enfants, mais il est moins généreux que ce dernier. Auparavant, un crédit d’impôt non remboursable de 15 % était offert pour les activités artistiques, jusqu’à concurrence de 500 $ en frais admissibles par enfant par année. Pour 2016, le montant maximal pouvant être demandé aux fins du crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants a été diminué à 250 $. Le crédit est toujours non remboursable, ce qui signifie qu’il peut réduire l’impôt payable par ailleurs pour le parent qui en fait la demande, mais ne peut créer ni augmenter un remboursement d’impôt.

Afin de pouvoir demander le crédit pour les activités artistiques ou la condition physique des enfants, un parent doit avoir engagé au moins 100 $ de dépenses à l’égard d’activités admissibles dans l’année pour un enfant.

En raison du vaste éventail d’activités destinées aux enfants, il n’est pas surprenant que le gouvernement fédéral ait trouvé nécessaire de fournir des règles détaillées sur les types d’activités qui sont admissibles aux fins de ces deux crédits.

Pour vérifier si un camp ou un programme est admissible, la première chose à noter est que ces deux crédits sont uniquement offerts à l’égard des frais payés pour les enfants qui avaient moins de 16 ans au début de l’année. En d’autres mots, la dernière année pour laquelle le crédit peut être réclamé est l’année dans laquelle l’enfant atteint l’âge de 16 ans, en présumant que tous les autres critères sont respectés. Ces critères sont les suivants :

le programme doit durer un minimum de huit semaines ou, dans le cas des camps de vacances pour enfants, doit être offert pendant cinq jours consécutifs;
le programme (ou l’activité) doit être supervisé; et
le programme (ou l’activité) doit convenir à des enfants.
Il va sans dire que la notion d’« activité admissible » joue un rôle déterminant lorsque l’on souhaite demander ces crédits. Les règles encadrant ces deux crédits prévoient chacune une définition spécifique pour cette notion, et ces définitions sont exposées sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada (ARC) au http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rtrn/cmpltng/ddctns/lns409-485/458-459/rgnztns-fra.html et au http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rtrn/cmpltng/ddctns/lns360-390/370/rgnztns-fra.html.

Il arrive souvent, particulièrement dans le cas des camps de vacances, des camps sportifs ou des camps offrant des activités artistiques, que des frais doivent être payés pour des services d’hébergement, des déplacements ou des aliments, ou que les parents doivent engager des dépenses pour l’achat de matériel que l’enfant utilisera au camp. De telles dépenses ne sont pas admissibles aux fins de ces crédits et doivent être soustraites du total des frais payés. De façon similaire, le coût de l’équipement acheté auprès de fournisseurs tiers par les parents ne représente pas une dépense admissible aux fins des crédits.

On constate facilement que les dépenses engagées pour les activités estivales pourraient être admissibles à la fois aux fins de la déduction pour frais de garde d’enfants et aux fins de l’un des deux crédits mentionnés précédemment, soit le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants ou le crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants. Toutefois, il n’est pas possible de cumuler les déductions et crédits pour un même montant de dépenses. Ainsi, un montant de dépenses à l’égard duquel un crédit ou une déduction (la déduction pour les frais de garde d’enfants, le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants ou le crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants) est demandé peut faire l’objet d’une seule demande, même si, par définition, il serait admissible aux fins de plusieurs de ces mesures fiscales.

Par ailleurs, lorsqu’une dépense est considérée comme admissible à la fois aux fins de la déduction pour frais de garde et aux fins du crédit pour la condition physique ou les activités artistiques des enfants, l’ARC exige que le parent réclame d’abord ce montant comme frais de garde d’enfants. Toute partie des dépenses qui n’est pas réclamée comme frais de garde d’enfants (p. ex., parce que le plafond relatif à de tels frais a déjà été atteint) peut ensuite être réclamée aux fins du crédit pour la condition physique ou les activités artistiques, pourvu que les exigences habituelles relatives au crédit soient respectées.

Malheureusement, la réduction, pour 2016, des montants pouvant être demandés au titre des crédits n’est pas la seule mauvaise nouvelle qui attend les parents en ce qui a aux crédits d’impôt pouvant être réclamés à l’égard des frais de garde d’enfants engagés pendant la période estivale. En effet, ces réductions constituent la première étape d’un retrait progressif, en deux temps, du crédit d’impôt pour la condition physique des enfants et du crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants. Après l’année d’imposition 2016, ces deux crédits seront éliminés, ce qui signifie que seule la déduction générale pour frais de garde d’enfants pourra être réclamée par les contribuables à l’égard des frais de garde d’enfants, peu importe le moment de l’année où ces frais seront engagés.

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