Taux d’intérêt prescrits

Les taux d’intérêt prescrits qui s’appliquent pour le trimestre civil courant sont les suivants : Le taux d’intérêt compté sur les paiements en retard d’impôts, de cotisations au RPC et de cotisations à l’AE est de 5 %, composé quotidiennement.Le taux d’intérêt payé sur les remboursements faits en retard par l’ARC à des sociétés (après[…]

Les dangers de produire une déclaration de société bien en retard

Certains propriétaires de petite entreprise, fort occupés à exploiter leur entreprise ne réussissent à produire les déclarations de revenus de leur société que longtemps après la date d’échéance de production. Certes, en pratique, le propriétaire recourt le plus souvent à un comptable à cette fin; mais, alors, il ne réussit souvent pas à fournir au[…]

Les règles d’attribution du revenu

Le fractionnement du revenu entre les membres d’une famille peut être bénéfique en raison principalement des taux d’impôt progressifs utilisés dans notre système d’impôt sur le revenu. Aux fins  de l’impôt sur le revenu fédéral, nous avons quatre tranches d’imposition : la plus faible, au taux de 15 %, s’applique au revenu imposable jusqu’à 44 701 $, alors que[…]

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