L’EXONÉRATION DES GAINS EN CAPITAL

L’exonération des gains en capital permet aux particuliers résidant au Canada de réaliser, en franchise d’impôt, des gains en capital sur les dispositions d’actions admissibles de petite entreprise (AAPE). L’exonération consiste en fait en une déduction dans le calcul du revenu imposable : vous déclarez le gain en capital comme élément de votre « revenu[…]

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