Les frais de garde d’enfants peuvent être déductibles aux fins de l’impôt sur le revenu si vous êtes un employé ou si vous exploitez une entreprise ou fréquentez un établissement d’enseignement.

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Ce billet de blogue se penche sur les divers plafonds et restrictions qui limitent la déduction. Il répond aussi à la question : lequel des deux parents peut demander la déduction : celui ayant le revenu le plus élevé ou le moins élevé?

Plafonds généraux

Trois plafonds financiers généraux s’appliquent. Le montant que vous pouvez déduire dans une année d’imposition est limité au moins élevé des montants suivants :

Frais de garde admissibles

Les frais de garde d’enfants admissibles comprennent les montants payés pour des services de gardienne d’enfants et de garderie rendus dans l’année. Ils ne comprennent pas les montants payés à la mère ou au père de l’enfant pour les services ou payés à une personne liée à vous qui a moins de 18 ans. Vous devrez avoir un reçu du fournisseur des services de garde, indiquant son numéro d’assurance sociale s’il s’agit d’un particulier, que vous pourrez remettre à l’ARC en cas d’examen ou d’audit de votre dossier, ce qui est très fréquent.

Plafonds de frais pour pensionnat ou colonie de vacances

Même si les frais payés à un pensionnat ou une colonie de vacances sont admissibles comme frais de garde d’enfants, ils sont limités. Les montants admissibles sont ainsi plafonnés :

Le revenu gagné

Votre « revenu gagné » pour une année d’imposition comprend votre salaire ou d’autres formes de rémunération tirée d’un emploi, votre revenu net d’entreprise, certaines subventions de recherche et les prestations d’invalidité reçues du Régime de pensions du Canada ou du Régime des rentes du Québec.

Dans le cas de couples mariés ou de conjoints de fait, seul le particulier ayant le « revenu net » le plus faible pour l’année peut demander la déduction, sous réserve des exceptions décrites ci-dessous.

Exemple

Bertrand et Suzanne sont mariés. Ils ont un fils de 4 ans et une fille de 10 ans (aucun n’est handicapé). Au cours de l’année, ils ont engagé 10 000 $ de frais de gardienne et de garderie. De plus, ils ont envoyé leur fille à un camp d’été pour 8 semaines et payé 4 000 $ en frais de séjour.

Suzanne a travaillé à temps partiel et avait le plus faible revenu pour l’année. Son revenu gagné a été de 36 000 $ pour l’année.

Suzanne peut déduire le moins élevé des montants suivants :

Elle peut donc déduire 10 800 $ et compte tenu des faits, Bertrand ne peut pas déduire de frais de garde d’enfants.

Exceptions

Même si la règle générale veut que seul le conjoint ayant le revenu le plus faible puisse demander la déduction, le conjoint ayant le revenu le plus élevé peut demander une déduction dans une année si :

Plafond additionnel de déduction

Dans chacun de ces cas, le conjoint ayant le revenu le plus élevé peut demander une déduction qui est limitée au plus faible des trois plafonds décrits ci-dessus, mais aussi à un montant maximal par semaine pendant laquelle l’autre conjoint a fréquenté un établissement d’enseignement, ou était incapable de s’occuper des enfants en raison d’une infirmité, ou d’un séjour en prison, selon le cas.

Compte tenu de ce dernier plafond additionnel, le montant maximal que le conjoint ayant le revenu le plus élevé peut déduire est de :

Si le conjoint ayant le revenu le plus faible a fréquenté un établissement d’enseignement à temps partiel, les montants se calculent par mois de fréquentation, plutôt que par semaine.

De manière générale, le conjoint ayant le revenu le plus faible peut également demander une déduction fondée sur les trois plafonds décrits ci-dessus, nette du montant déduit par le conjoint ayant le revenu le plus élevé.

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