Les dons de bienfaisance faits par votre succession : les règles changeront en 2016

  Les règles actuelles Selon les règles actuelles, si vous faites un don de bienfaisance en vertu de votre testament, le don est réputé être fait par vous dans l’année de votre décès. Le crédit pour dons de bienfaisance peut être demandé dans cette année ou dans l’année précédente. Dans l’une ou l’autre année, le[…]

Propositions fiscales touchant les fiducies (Budget fédéral 2014 )

Voici un résumé de quelques-unes des propositions fiscales les plus significatives qui touchent les fiducies. Extraites du budget fédéral déposé le 11 février 2014. Fiducies au profit d’athlètes amateurs Le revenu de performance admissible d’un athlète amateur (par exemple, un revenu de promotion ou un prix sous forme d’argent) n’est pas considéré comme un revenu de l’athlète[…]

Propositions fiscales touchant les entreprises, les dons de terres écosensibles et la participation à des activités de sauvetage (Budget 2014)

Voici un résumé de quelques-unes des propositions fiscales les plus significatives qui touchent les entreprises, les dons de terres écosensibles et la participation à des activités de sauvetage. Extraites du budget fédéral déposé le 11 février 2014. Prolongation du crédit d’impôt pour l’exploration minière Les particuliers qui investissent dans des actions accréditives ont droit à un crédit d’impôt[…]

Budget fédéral 2014 : propositions fiscales touchant la famille

Le gouvernement fédéral a déposé son budget de 2014 le 11 février dernier. Voici un résumé de quelques-unes des propositions fiscales les plus importantes touchant la famille. Crédit d’impôt pour frais d’adoption Le montant maximum des dépenses d’adoption admissibles au crédit fédéral de 15 % est porté à 15 000 $ par enfant, à compter de 2014, et il[…]

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