Le stationnement fourni par l’employeur est-il toujours un avantage imposable?

Le stationnement fourni par un employeur n’est pas un avantage imposable dans les situations suivantes : Stationnement fourni au bénéfice de l’employeur L’ARC est d’avis que le stationnement ne constitue pas un avantage imposable s’il est fourni au bénéfice de l’employeur. Les tribunaux ont conclu, dans un certain nombre de causes, qu’un employé qui a besoin[…]

CRÉDIT D’IMPÔT POUR FRAIS D’ADOPTION : PROLONGEMENT DE LA PÉRIODE D’ADOPTION

Le crédit d’impôt fédéral pour frais d’adoption correspond à 15 % des frais d’adoption admis-sibles lorsque l’adoption d’un enfant de moins de 18 ans est complétée. Le montant maximal des frais admissibles au crédit, qui était de 11 669 $ par enfant pour 2013, est porté à 11 774 $ par enfant pour 2014. Le crédit ne peut être demandé que[…]

ÉLIMINATION DU CRÉDIT D’IMPÔT RELATIF AUX SOCIÉTÉS DE CAPITAL DE RISQUE DE TRAVAILLEURS

Dans le budget fédéral de 2013, on annonçait l’élimination progressive du crédit d’impôt sur le revenu fédéral relatif aux sociétés de capital de risque de travailleurs (SCRT). Une SCRT est essentiellement une société de fonds commun de placement qui est parrainée par un syndicat de travailleurs. Les SCRT investissent du «capital de risque» dans de[…]

INDEXATION DES MONTANTS FISCAUX PERSONNELS POUR 2014

Les tranches d’imposition et la plupart des montants des crédits personnels fédéraux sont indexés chaque année pour tenir compte de l’inflation, en utilisant l’Indice des prix à la consommation. L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé récemment les augmentations de ces montants pour l’année d’imposition 2014 par rapport à l’année d’imposition 2013. Les augmentations[…]

Le budget fédéral 2013 a proposé un nouveau « super crédit pour premier don de bienfaisance ». Voici tout ce qu’il faut savoir sur cette nouveauté

LE « SUPER CRÉDIT POUR PREMIER DON DE BIENFAISANCE » 
Ce blogue se penche sur les crédits d’impôt pour dons de bienfaisance et sur le tout nouveau « super crédit pour premier don de bienfaisance ». Les particuliers qui font des dons à des organismes de bienfaisance enregistrés ou autres « donataires reconnus » ont droit à un crédit d’impôt. Pour[…]

Les différents taux d’intérêt prescrits par l’Agence du Revenu du Canada sont calculés pour chaque trimestre civil. Voici les taux pour le quatrième trimestre de 2013

LES TAUX D’INTÉRÊT PRESCRITS – 4e TRIMESTRE 2013 Ce billet de blogue présente les différents taux d’intérêt prescrits par l’Agence du Revenu du Canada pour le quatrième trimestre de 2013. L’ARC a annoncé récemment les taux d’intérêt annuels prescrits qui s’appliqueront pour le quatrième trimestre de 2013 aux montants dus à l’ARC et aux montants[…]

LES REPORTS DE PERTES SUR D’AUTRES ANNÉES

Divers types de pertes fiscales peuvent être utilisées dans l’année au cours de laquelle elles se produisent. Les pertes excédentaires aux revenus peuvent être reportées en avant et en arrière sur d’autres années. Ce billet de blogue examine de plus près les règles entourant les reports de six types de pertes fiscales :  les pertes autres[…]

ÊTES-VOUS UN « SNOWBIRD » EN RÈGLE AVEC LE FISC AMÉRICAIN?

ÊTES-VOUS UN « SNOWBIRD  » EN RÈGLE AVEC LE FISC AMÉRICAIN? Vous préparez votre retour au Canada après quelques mois sous des cieux plus cléments? Le fisc américain a les « snowbirds » dans la mire. N’oubliez pas de régler votre situation avant le 15 juin! Retraité migrateur = résident américain? Si vous avez passé en[…]

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